Article 35. Enchère électronique

Article 35. Enchère électronique

1. L'enchère électronique est un processus électronique itératif qui permet de présenter des améliorations portant sur les prix ou sur d'autres éléments des offres pouvant être exprimés en chiffres ou en pourcentages, et qui intervient après l'évaluation des offres. Le dispositif électronique utilisé doit permettre un classement des offres par des méthodes d'évaluation automatisées, doit admettre un accès non discriminatoire et général et doit conserver de manière inaltérable la trace de toutes les participations. L'enchère électronique peut être utilisée dans les procédures ouvertes, restreintes et négociées, à condition que les spécifications du marché à attribuer puissent être établies de manière précise dans les cahiers des charges régissant l'appel d'offres et que les prestations qui en constituent l'objet puissent être classées par des méthodes d'évaluation automatique et ne présentent pas de caractère intellectuel. Il ne peut être recouru aux enchères électroniques de manière abusive ou de manière à empêcher, restreindre ou fausser la concurrence ou à modifier l'objet du marché.

2. Les organes de passation des marchés qui décident de recourir à une enchère électronique doivent l'indiquer dans l'avis d'appel d'offres et doivent, dans le cahier des clauses administratives, fournir toutes les informations pertinentes relatives aux critères d'évaluation, à la forme de l'enchère, à la procédure de présentation des offres et au dispositif électronique utilisé.

3. L'organe de passation des marchés évalue toutes les offres conformément aux critères d'attribution et invite simultanément tous les soumissionnaires ayant présenté des offres recevables à participer à l'enchère. Une offre est recevable lorsque le soumissionnaire n'a pas été exclu et remplit les critères de sélection, et que l'offre est conforme aux spécifications techniques sans être irrégulière ou inacceptable, ou inappropriée, au sens des articles 44 et

45. L'invitation informe de la procédure de connexion, du jour et de l'heure de début de l'enchère et des résultats de l'évaluation préalable, et fournit tous les éléments relatifs aux formules et critères de reclassement. L'enchère électronique commence au moins deux jours après l'envoi des invitations à y prendre part. Elle établit les critères permettant de déterminer sa clôture et peut se dérouler en phases successives. Les participants sont informés à tout moment de leur classement.

4. Une fois l'enchère terminée, le marché est attribué conformément à l'article 37, en fonction des résultats.