Article 29. Adjudication

Article 29. Adjudication

1. L'adjudication peut être utilisée chaque fois que les spécifications du contrat à attribuer peuvent être établies de manière précise dans les cahiers des charges régissant l'appel d'offres et que les prestations qui en constituent l'objet ne présentent pas une grande complexité.

2. Dans le cas des marchés de travaux, l'adjudication peut s'appliquer lorsque l'estimation de base et le montant d'attribution sont inférieurs à 180.000 euros, pour autant que l'exécution n'exige pas une qualification technique particulière ou l'utilisation de machines ou d'appareillages complexes.

3. Les dispositions générales figurant à la sous-section première de la section relative au concours sont applicables à l'adjudication pour autant qu'elles soient compatibles avec celle-ci, compte tenu des particularités établies aux paragraphes précédents.