Article 20. Conditions requises des contrats

Article 20. Conditions requises des contrats

1. Les contrats doivent avoir un objet déterminé, qui doit être lié à la satisfaction des besoins de l'Administration dans l'exercice de ses compétences. Ces besoins doivent être dûment justifiés dans le dossier administratif.

2. Les contrats doivent prévoir un prix certain, fixe ou déterminable selon des paramètres objectifs prévus dans le contrat lui-même. En règle générale, le prix est exprimé en euros ou en un pourcentage du montant d'exécution. Les contrats peuvent comporter des clauses de révision du prix. Les pouvoirs adjudicateurs veillent à ce que le prix des contrats publics soit conforme à celui du marché.

3. Les contrats doivent respecter les principes de publicité et de mise en concurrence, sauf les exceptions établies par la Loi. L'instruction et la formalisation des contrats sont soumises aux dispositions du présent titre.