Article 18. Validité et révision de la classification

Article 18. Validité et révision de la classification

1. La validité de la classification administrative est illimitée, pour autant que l'entrepreneur maintienne les conditions sur lesquelles sa classification a été fondée.

2. Toutefois, selon une périodicité maximale de cinq ans, l'entrepreneur doit justifier du maintien de sa solvabilité économique et financière et technique et professionnelle. La procédure est déterminée par voie réglementaire et la période de cinq ans peut être réduite, mais jamais en deçà de deux ans. Le manquement à cette obligation entraîne la suspension automatique des classifications obtenues et l'ouverture de la procédure de révision de la classification.

3. L'Administration peut réviser d'office, à tout moment, la classification en vigueur. De même, tout titulaire de contrats disposant d'une classification peut demander la révision de la classification en vigueur à l'issue d'un délai d'un an à compter de son octroi si des circonstances objectives qui la justifiaient ont été modifiées. En tout état de cause, tout entrepreneur a l'obligation de porter à la connaissance de l'Administration la modification de l'une quelconque des circonstances qui ont donné lieu à sa classification. Le manquement à cette obligation entraîne l'ouverture de la procédure de révision de la classification et peut engager la responsabilité administrative.