Article 14. Groupement temporaire d'entreprises

Article 14. Groupement temporaire d'entreprises

1. Un groupement temporaire d'entreprises (UTE) est une forme de collaboration entrepreneuriale temporaire, dépourvue de personnalité juridique propre, qui est constituée pour la réalisation ou l'exécution d'un ouvrage, d'un service ou d'une fourniture.

2. Plusieurs soumissionnaires peuvent se constituer en UTE afin de se présenter conjointement à un appel d'offres et d'exécuter le contrat de manière collective, sans préjudice des dispositions du paragraphe 5. Un même soumissionnaire ne peut pas se présenter à un appel d'offres individuellement et en même temps en tant que membre d'une UTE, ni en tant que membre de plus d'une UTE.

3. L'UTE est constituée uniquement pour des marchés déterminés, de sorte que son activité ne peut pas s'étendre au-delà de ces marchés. L'UTE doit être constituée pour une durée coïncidant avec la durée du contrat. Il n'est pas nécessaire qu'elle soit formalisée par acte authentique jusqu'à l'attribution du contrat en sa faveur, sans préjudice des dispositions du paragraphe 6.

4. Dans les marchés publics dans lesquels plusieurs professionnels doivent intervenir, ou si la typologie du projet l'exige, les organes de passation des contrats doivent promouvoir la participation des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, et doivent faire prévaloir les offres présentées par des UTE, outre la division en lots régie par l'article 27.

5. S'il n'est pas possible de réaliser le contrat avec une UTE, l'organe de passation des contrats doit justifier dans le dossier de passation les motifs raisonnables pour lesquels cela n'est pas possible et doit indiquer que cette option n'est pas possible dans le cahier des clauses administratives particulières.

6. Dans les contrats de services, il est uniquement requis que l'UTE soit formalisée par acte authentique si le cahier des clauses administratives particulières le prévoit, en fonction de la typologie du contrat.

7. Les titulaires regroupés dans une UTE répondent solidairement devant le pouvoir adjudicateur de tous les dommages et préjudices que l'UTE a causés.

8. Tous les titulaires regroupés dans une UTE doivent être individuellement habilités à contracter, conformément aux dispositions de l'article 11.