Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics · bopa.mca.ad
LoiArticle 124. Pouvoirs adjudicateurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 124. Pouvoirs adjudicateurs
Sont pouvoirs adjudicateurs ceux énumérés à l'article 8.
En vigueur depuis le 01/09/2022
· texte original
· Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics (BOPA 2022-06-01)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 124 de la Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2022/art-124
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.