Article 115. Exécution du contrat

Article 115. Exécution du contrat

1. Le contrat est exécuté conformément à ses clauses et aux cahiers des clauses administratives, ainsi qu'aux instructions que le responsable du contrat donne au titulaire pour son interprétation.

2. Le titulaire est responsable de la qualité technique des travaux qu'il réalise ainsi que des prestations et des services effectués, de même que des conséquences qui découlent, pour le pouvoir adjudicateur ou pour des tiers, des omissions, des erreurs, des méthodes inadéquates ou des conclusions incorrectes dans l'exécution du contrat.

3. Si, pendant le délai de garantie, l'existence de vices ou de défauts dans les travaux effectués est établie, l'organe de passation a le droit d'exiger du titulaire qu'il y remédie. À l'expiration du délai de garantie sans qu'aucune objection ou dénonciation n'ait été formalisée, le titulaire est exonéré de responsabilité au titre de la prestation.