Article 53. Représentation

Article 53. Représentation

1. L'intervention des parties à l'acte est exprimée dans la comparution des actes authentiques en indiquant si elles agissent en leur nom propre ou en représentation d'autres personnes physiques ou morales.

2. La représentation légale doit être mentionnée, mais il n'est pas nécessaire de la justifier si elle est notoirement connue des notaires.

3. La représentation conventionnelle doit être justifiée lors de l'acte même de passation ou, avec l'accord des autres parties à l'acte, à un moment ultérieur. Dans ce dernier cas, la justification est mentionnée au moyen d'une mention en marge de la minute et les notaires avertissent les parties à l'acte que l'efficacité de l'acte est subordonnée à la justification de la représentation conventionnelle, mentionnent cet avertissement dans l'acte authentique et doivent s'abstenir de délivrer des copies jusqu'à ce que cette condition requise leur ait été justifiée, sauf en présence d'une cause justifiée et librement appréciée par le notaire qui a instrumenté l'acte authentique.

4. La représentation est justifiée en insérant par transcription dans l'acte authentique le contenu des documents justificatifs présentés par le représentant, ou en annexant à la minute de l'acte ces documents en original, en copie authentique ou en expédition. Dans le premier cas, il suffit d'insérer et de transcrire le contenu nécessaire et pertinent des documents justificatifs présentés, mais les notaires doivent s'assurer que la partie omise ne contient aucune mention ou circonstance restreignant, modifiant ou conditionnant la partie transcrite.