Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième. Desplegament reglamentari

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona. Desplegament reglamentari

S’han d’aprovar les normes reglamentàries necessàries per al desenvolupament d’aquesta Llei en el termini màxim d’un any des del dia en què entri en vigor.

En vigueur depuis le 03/12/2020 · texte original · Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité… (BOPA 2020-12-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2020/df-2?data=2020-12-03

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