Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première. Text consolidat
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Disposició final primera. Text consolidat
S’encomana al Govern que, en el termini màxim de sis mesos des de l’entrada en vigor d’aquesta Llei i en els termes previstos a l’article 116 del Reglament de Consell General, presenti el projecte de consolidació de la Llei 9/2016 , del 28 de juny, de creació de l’Agència de Qualitat de l’Ensenyament Superior d’Andorra (AQUA).
Disposition finale première de la Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2020.
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