Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 13. Modification de l'article 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Modification de l'article 14
L'article 14 de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) est modifié et est rédigé comme suit : « Article 14. Groupes de travail Afin de mener à bien les actions proposées par le Comité directeur de l'AQUA, conformément au développement des priorités stratégiques, la personne qui dirige l'AQUA peut créer des groupes de travail pouvant réunir tant des représentants du domaine évalué que des experts externes, des acteurs du monde professionnel, des étudiants et des diplômés de la formation. ».
Art. 13 de la Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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