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← Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA)

Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 13. Modification de l'article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 13. Modification de l'article 14

L'article 14 de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) est modifié et est rédigé comme suit : « Article 14. Groupes de travail Afin de mener à bien les actions proposées par le Comité directeur de l'AQUA, conformément au développement des priorités stratégiques, la personne qui dirige l'AQUA peut créer des groupes de travail pouvant réunir tant des représentants du domaine évalué que des experts externes, des acteurs du monde professionnel, des étudiants et des diplômés de la formation. ».

En vigueur depuis le 03/12/2020 · texte original · Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité… (BOPA 2020-12-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de la Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2020/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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