Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale treizième. Publication de textes consolidés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale treizième. Publication de textes consolidés
Le Gouvernement est chargé de publier au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans un délai maximal de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, le texte consolidé de la Loi qualifiée d'éducation, du 3 septembre 1993 ; de la Loi qualifiée des associations, du 29 décembre 2000 ; de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale ; de la Loi 90/2010, du 16 décembre, du volontariat d'Andorre ; de la Loi 30/2014, du 27 novembre, qualifiée de protection civile des droits à l'intimité, à l'honneur et à la propre image, de la Loi 20/2017, du 27 octobre, des droits et devoirs des usagers et des professionnels du système sanitaire et relative au dossier médical, et de la Loi 7/2012, du 17 mai, de protection contre le tabagisme passif, intégrant les modifications introduites à ce jour dans ces six lois.
Disposition finale treizième de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/df-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.