Article 89. Effets de l'abandon

Article 89. Effets de l'abandon

1. La suspension de l'autorité parentale entraîne que la garde de l'enfant ou de l'adolescent soit assumée à titre provisoire par l'un des parents, un membre de la famille ou un tiers, ou bien qu'elle soit confiée au ministère chargé des affaires sociales, qui en exerce la tutelle pendant la durée de cette suspension, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

2. Le batlle compétent de la juridiction des mineurs, en application de l'intérêt supérieur de l'enfant ou de l'adolescent, peut décider une suspension partielle de l'autorité parentale, limitée à certains des droits et fonctions qui lui sont inhérents, de manière spécifique et motivée par l'ordonnance correspondante.

3. Le batlle compétent de la juridiction des mineurs peut décider la suspension de l'autorité parentale uniquement à l'égard d'un ou de plusieurs des enfants. Toutefois, s'il s'agit de frères et sœurs, il convient de s'efforcer de maintenir leur unité et la relation fraternelle dans la vie commune, pour autant que cela ne soit pas contraire à leur intérêt supérieur.

4. L'ordonnance par laquelle l'abandon est déclaré et la suspension de l'autorité parentale est décidée fixe les relations, les communications et les rencontres de l'enfant ou de l'adolescent avec ses parents, la personne qui en avait la tutelle ou la garde ou les autres membres de la famille, ainsi que leurs modalités. Elle statue également sur l'obligation alimentaire au sens large et, le cas échéant, sur la possibilité pour le ministère chargé des affaires sociales d'obtenir le remboursement des dépenses susceptibles d'en découler.