Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 56. Droit de connaître le milieu urbain et d'en profiter
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56. Droit de connaître le milieu urbain et d'en profiter
1. Les enfants et les adolescents ont le droit de connaître leur paroisse et de profiter de leur cadre de vie ainsi que des espaces publics et des équipements destinés à leur usage.
2. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent prendre en considération les besoins concrets des enfants et des adolescents dans la planification urbanistique, afin d'affecter le sol aux usages, espaces et équipements qui leur sont nécessaires, ainsi qu'adapter le mobilier urbain à leurs besoins. En tout état de cause, ces espaces et équipements doivent tenir compte de la diversité des besoins des groupes d'âge, de genre et de capacités.
3. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent promouvoir l'usage des transports publics chez les enfants et les adolescents, en faciliter l'accès et en promouvoir une offre étendue.
4. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent encourager la piétonnisation des zones limitrophes des espaces et équipements destinés aux enfants et aux adolescents. De même, elles doivent maintenir et encourager le tracé de chemins scolaires pour permettre à ceux-ci de se déplacer de manière autonome et responsable entre leur foyer et l'école ou vers d'autres espaces de formation, de récréation ou de loisirs.
5. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent garantir la participation active des enfants et des adolescents à la conception et à l'aménagement des espaces et équipements visés au paragraphe 2 ci-dessus, par l'intermédiaire des conseils communaux de l'enfance et de l'adolescence, entre autres.
Art. 56 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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