Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 1. Cadre général d'application et d'interprétation de la Loi
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Cadre général d'application et d'interprétation de la Loi
1. Les normes de la présente Loi et celles qui la complètent, ainsi que les autres dispositions juridiques relatives aux droits des enfants et des adolescents, doivent être interprétées conformément aux conventions internationales ratifiées par l'État andorran, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, du 20 novembre 1989, ses protocoles facultatifs et les Observations générales du Comité des droits de l'enfant, ainsi que conformément aux principes établis dans la Constitution et dans les autres normes qui font partie de l'ordre juridique andorran.
2. La présente Loi fixe le cadre dans lequel se consolide un principe de coresponsabilité sociale entre les administrations publiques, la famille et les citoyens, avec un rôle de premier plan accordé aux enfants et aux adolescents, dans le but de promouvoir et de garantir le respect et l'accomplissement effectifs de leurs droits et devoirs, ainsi que l'exercice responsable desdits droits par les personnes qui en sont titulaires.
Art. 1 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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