Disposition additionnelle première. Organisations à but non lucratif

Disposition additionnelle première. Organisations à but non lucratif

1. Le Conseil d'administration, le protectorat, le conseil de fondation ou l'organe de représentation compétent qui gère les intérêts de l'organisation, ainsi que son personnel exerçant des responsabilités de gestion, doivent veiller à ce que ces organisations ne soient pas utilisées pour le blanchiment d'argent ou de valeurs ou pour acheminer des fonds ou des ressources vers des personnes et entités liées à des groupes ou organisations terroristes, conformément aux dispositions de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme. À cet effet, toutes les organisations doivent conserver pendant dix ans des registres contenant l'identité de toutes les personnes qui reçoivent des fonds ou des ressources de l'organisation, ainsi que, dans le cas des associations, les livres-registres visés à l'article 28 de la Loi qualifiée sur les associations. Ces livres et registres doivent être tenus à la disposition des organes administratifs ou judiciaires compétents en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs, le terrorisme et son financement, ainsi que des responsables du Registre des associations, le cas échéant.

2. La portée des obligations établies dans la présente disposition peut être développée par voie réglementaire.