Article 13. Relations de correspondance bancaire

Article 13. Relations de correspondance bancaire

1. Dans les relations de correspondance bancaire transfrontalières avec des entités d'autres pays, il incombe aux entités bancaires et financières correspondantes andorranes de :

a) Recueillir des informations suffisantes sur l'entité cliente étrangère pour comprendre la nature de son activité et déterminer, à partir d'informations accessibles au public, sa réputation et la qualité de sa surveillance, y compris si elle a fait l'objet d'une enquête ou de toute autre mesure réglementaire en matière de blanchiment de capitaux ou de valeurs ou de financement du terrorisme.

b) Évaluer si les contrôles contre le blanchiment de capitaux ou de valeurs et le financement du terrorisme dont dispose l'entité cliente sont adéquats et efficaces.

c) Obtenir l'autorisation de la haute direction avant de nouer de nouvelles relations de correspondance bancaire.

d) Documenter les responsabilités respectives de chaque entité.

e) En ce qui concerne les comptes de transfert de paiements sur d'autres places (payable-through accounts), elles doivent avoir l'assurance que l'entité cliente étrangère a vérifié l'identité et appliqué à tout moment les mesures de vigilance à l'égard des clients ayant un accès direct aux comptes de l'entité correspondante andorrane et que, à la demande de celle-ci, elle peut fournir les données nécessaires aux fins de l'identification et de la vérification du client et du bénéficiaire effectif.

2. Il est interdit de nouer ou de maintenir des relations de correspondance avec des banques fictives. Des mesures appropriées doivent être adoptées pour garantir que ne sont pas nouées ou maintenues des relations de correspondance avec des banques dont il est connu qu'elles permettent l'utilisation de leurs comptes par des banques fictives.