Loi 14/2016, du 28 juillet, qualifiée portant modification de la Loi 9/2012, du 31 mai, portant modification de la Loi qualifiée sur l'immigration · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale deuxième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona. Entrada en vigor

Aquesta Llei qualificada entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 13/08/2016 · texte original · Loi 14/2016, du 28 juillet, qualifiée portant modification de la Loi 9/2012, du 31 mai, portant modification de la Loi… (BOPA 2016-08-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 14/2016, du 28 juillet, qualifiée portant modification de la Loi 9/2012, du 31 mai, portant modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, dans sa rédaction en vigueur au 13/08/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2016/df-2?data=2016-08-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.