Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA · bopa.mca.ad

Loi

Article 3. Siège

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Siège

1. Le siège social est fixé à Camí de la Grau, Edifici Prat del Rull, 1er étage, bureau 1.7, à Andorra la Vella.

2. La société peut établir des succursales, délégations ou agences en tout autre lieu de la Principauté d'Andorre ou à l'étranger, toujours conformément à la réglementation légale en vigueur dans la Principauté.

En vigueur depuis le 23/12/2015 · texte original · Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA (BOPA 2015-12-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2015/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.