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← Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA

Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA · bopa.mca.ad

Loi

Article 29. Convocation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 29. Convocation

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que le président le convoque, de sa propre initiative ou à la demande de tout administrateur, et peut tenir des réunions aussi souvent que l'exigent les intérêts sociaux.

En vigueur depuis le 23/12/2015 · texte original · Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA (BOPA 2015-12-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de la Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2015/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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