Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA · bopa.mca.ad

Loi

Article 1. Dénomination

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Dénomination

Sous la dénomination de « Ramaders d'Andorra, SA » est constituée une société anonyme régie par les présents statuts, par les règlements internes de fonctionnement que l'assemblée générale approuve, par la Loi 20/2007 , du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, et par les autres dispositions en vigueur dans la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 23/12/2015 · texte original · Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA (BOPA 2015-12-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 14/2015, du 3 décembre, portant modification des statuts de la société Ramaders d'Andorra, SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2015/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.