Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire troisième.
D'une manière générale, sont abrogées toutes les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur à la présente Loi, en tout ce qui s'oppose, contredit ou est incompatible avec ce qui y est établi.
D'une manière générale, sont abrogées toutes les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur à la présente Loi, en tout ce qui s'oppose, contredit ou est incompatible avec ce qui y est établi.
En vigueur depuis le 09/08/2012
· texte original
· Llei 14/2012, del 12 de juliol, de salut animal i seguretat alimentàri (BOPA 2012-08-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire troisième de la Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2012/dd-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.