Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire deuxième.
Est abrogé le Décret de création du Service vétérinaire officiel du Département de l'Agriculture, du 9 mai 1996, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre le 15 mai 1996, n° 33, année 8.

En vigueur depuis le 09/08/2012 · texte original · Llei 14/2012, del 12 de juliol, de salut animal i seguretat alimentàri (BOPA 2012-08-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire deuxième de la Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2012/dd-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.