Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire · bopa.mca.ad
LoiArticle 57
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 57.
Objet et champ d'application de la taxe Conformément aux dispositions de l'article 6 de la présente Loi, qui régit l'obligation d'identification et d'enregistrement des animaux, est instituée la taxe pour l'inscription dans lesdits registres officiels des animaux.
Art. 57 de la Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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