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← Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être jusqu'à la fin de l'exercice 2011

Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être jusqu'à la fin de l'exercice 2011 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2

S’aprova un suplement de crèdit per un import total de 2.235.929,56 euros per a les partides pressupostàries següents: 610 Departament de Salut Pública-613 Àrea de Gestió Pressupostària i Suport Administratiu Salut-41112 Caixa Andorrana Seguretat Social-PROJ0021 Serveis Generals, per un import d’1.256.946,65 euros 630 Departament de Benestar-632 Àrea de Projectes Comunitaris-48240 Inst. sense finalitat de lucre, assoc., col·lab.-PROJ0116 Gent gran, per un import de 251.493,99 euros 630 Departament de Benestar-631 Àrea d’Atenció i Intervenció Social-48290 A famílies-PROJ0003 Atenció primària parròquies, per un import de 727.488,92 euros

En vigueur depuis le 10/11/2011 · texte original · Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les… (BOPA 2011-11-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être jusqu'à la fin de l'exercice 2011, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2011/art-2?data=2011-11-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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