Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être jusqu'à la fin de l'exercice 2011 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Un supplément de crédit d'un montant total de 2.235.929,56 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 610 Département de la Santé publique-613 Service de la Gestion budgétaire et du Soutien administratif Santé-41112 Caisse andorrane de sécurité sociale-PROJ0021 Services généraux, pour un montant de 1.256.946,65 euros 630 Département du Bien-être-632 Service des Projets communautaires-48240 Inst. sans but lucratif, assoc., collab.-PROJ0116 Personnes âgées, pour un montant de 251.493,99 euros 630 Département du Bien-être-631 Service de l'Accompagnement et de l'Intervention sociale-48290 Aux familles-PROJ0003 Soins primaires paroisses, pour un montant de 727.488,92 euros
Art. 2 de la Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être jusqu'à la fin de l'exercice 2011, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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