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← Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être jusqu'à la fin de l'exercice 2011

Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être jusqu'à la fin de l'exercice 2011 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 570.448,35 euros per a les partides pressupostàries següents: 630 Departament de Benestar-632 Àrea de Projectes Comunitaris-48290 A famílies-PROJ0116 Gent gran, per un import de 387.526,99 euros 610 Departament de Salut Pública-614 Direcció de Desplegament Estratègic-48265 Ajudes inserció sociolaboral-PROJ0048 Pla estratègic de salut i benestar, per un import de 182.921,36 euros

En vigueur depuis le 10/11/2011 · texte original · Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les… (BOPA 2011-11-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être jusqu'à la fin de l'exercice 2011, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2011/art-1?data=2011-11-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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