Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être jusqu'à la fin de l'exercice 2011 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 570.448,35 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 630 Département du Bien-être-632 Service des Projets communautaires-48290 Aux familles-PROJ0116 Personnes âgées, pour un montant de 387.526,99 euros 610 Département de la Santé publique-614 Direction du Déploiement stratégique-48265 Aides à l'insertion socioprofessionnelle-PROJ0048 Plan stratégique de santé et de bien-être, pour un montant de 182.921,36 euros
Art. 1 de la Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être jusqu'à la fin de l'exercice 2011, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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