Loi 14/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement des ministères de la Présidence du Gouvernement ; de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire ; des Finances ; de la Justice et de l'Intérieur ; de la Santé, du Bien-être social et de la Famille ; de l'Économie ; de l'Éducation et de la Formation professionnelle ; du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; et des Sports et du Bénévolat, au titre des articles suivants : Dépenses de biens courants et services, Dépenses de transferts courants et Dépenses d'investissement réel · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
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Article 2
Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant la reducció d'un import total de 9.032.666,13 euros de les partides pressupostàries següents: 220 (Departament d'Urbanisme i Ordenament Territorial)- 220 (Servei d'Obres Públiques)- 60000 (Adquisició de terrenys)- 2004-0000000006 (Vial de la Unió), per un import de 8.369.116,23 euros. 220 (Departament d'Urbanisme i Ordenament Territorial)- 220 (Servei d'Obres Públiques)- 60000 (Adquisició de terrenys)- 2005-0000000007 (Noves dependències Cos de Duana), per un import de 463.549,90 euros. 220 (Departament d'Urbanisme i Ordenament Territorial)- 220 (Servei d'Obres Públiques)- 60910 (Estudis i projectes d'inversió)- 2005-0000000001 (Pista esquí descens FIS), per un import de 200.000 euros.
Art. 2 de la Loi 14/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement des ministères de la Présidence du Gouvernement ; de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire ; des Finances ; de la Justice et de l'Intérieur ; de la Santé, du Bien-être social et de la Famille ; de l'Économie ; de l'Éducation et de la Formation professionnelle ; du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; et des Sports et du Bénévolat, au titre des articles suivants : Dépenses de biens courants et services, Dépenses de transferts courants et Dépenses d'investissement réel, dans sa rédaction en vigueur au 18/01/2006.
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