Loi 14/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement des ministères de la Présidence du Gouvernement ; de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire ; des Finances ; de la Justice et de l'Intérieur ; de la Santé, du Bien-être social et de la Famille ; de l'Économie ; de l'Éducation et de la Formation professionnelle ; du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; et des Sports et du Bénévolat, au titre des articles suivants : Dépenses de biens courants et services, Dépenses de transferts courants et Dépenses d'investissement réel · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce supplément de crédit est financé au moyen de la réduction d'un montant total de 9.032.666,13 euros des postes budgétaires suivants : 220 (Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire)- 220 (Service des Travaux Publics)- 60000 (Acquisition de terrains)- 2004-0000000006 (Voie de la Unió), pour un montant de 8.369.116,23 euros. 220 (Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire)- 220 (Service des Travaux Publics)- 60000 (Acquisition de terrains)- 2005-0000000007 (Nouveaux locaux du Corps des Douanes), pour un montant de 463.549,90 euros. 220 (Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire)- 220 (Service des Travaux Publics)- 60910 (Études et projets d'investissement)- 2005-0000000001 (Piste de ski de descente FIS), pour un montant de 200.000 euros.
Art. 2 de la Loi 14/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement des ministères de la Présidence du Gouvernement ; de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire ; des Finances ; de la Justice et de l'Intérieur ; de la Santé, du Bien-être social et de la Famille ; de l'Économie ; de l'Éducation et de la Formation professionnelle ; du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; et des Sports et du Bénévolat, au titre des articles suivants : Dépenses de biens courants et services, Dépenses de transferts courants et Dépenses d'investissement réel, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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