Loi 14/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement des ministères de la Présidence du Gouvernement ; de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire ; des Finances ; de la Justice et de l'Intérieur ; de la Santé, du Bien-être social et de la Famille ; de l'Économie ; de l'Éducation et de la Formation professionnelle ; du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; et des Sports et du Bénévolat, au titre des articles suivants : Dépenses de biens courants et services, Dépenses de transferts courants et Dépenses d'investissement réel · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
Aquesta Llei entrarà en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Art. 3 de la Loi 14/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement des ministères de la Présidence du Gouvernement ; de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire ; des Finances ; de la Justice et de l'Intérieur ; de la Santé, du Bien-être social et de la Famille ; de l'Économie ; de l'Éducation et de la Formation professionnelle ; du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; et des Sports et du Bénévolat, au titre des articles suivants : Dépenses de biens courants et services, Dépenses de transferts courants et Dépenses d'investissement réel, dans sa rédaction en vigueur au 18/01/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2005/art-3?data=2006-01-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.