Article 1

Article 1.

Un supplément de crédit d'un montant total de 9.032.666,13 euros est approuvé pour les postes budgétaires et les montants ventilés suivants : 110 (Département du Cabinet du Chef du Gouvernement et du Protocole)- 113 (Service du Cabinet du Chef du Gouvernement)- 22760 (Trav. réalis. par entr. études et travaux techniques)- PROJ0005 (Cabinet du Chef du Gouvernement), pour 112.500 euros. 120 (Département du Secrétariat général et des Services généraux)- 120 (Services généraux du Secrétariat)- 22760 (Trav. réalis. par entr. études et travaux techniques)- PROJ0023 (Élections), pour 56.766 euros. 210 (Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage)- 210 (Service de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage)- PROJ0001 (Prév. et ext. des incendies et sauvetage), sous-postes : 20400 (Loyer de matériel de transport), pour 25.000 euros ; 21200 (Réparation et entretien.

Bâtiments et autres constr.), pour 15.000 euros ; 21300 (Répar. et entretien.

Machines, install. et équipement), pour 30.000 euros ; 21400 (Réparation et entretien.

Matériel de transport), pour 60.000 euros ; 22100 (Énergie électrique), pour 11.875,23 euros ; 22110 (Eau), pour 3.386,83 euros ; 22140 (Habillement), pour 80.000 euros ; 22150 (Produits alimentaires), pour 6.000 euros ; 22160 (Produits pharmaceutiques et sanitaires), pour 6.000 euros ; 22180 (Produits de nettoyage), pour 3.000 euros ; 22190 (Autres fournitures), pour 95.000 euros ; 22200 (Services téléphoniques), pour 20.076,38 euros ; 22300 (Transport de marchandises), pour 2.000 euros ; 22610 (Frais de protocole et de représentation), pour 8.000 euros ; 22640 (Dépenses de services sanitaires), pour 18.000 euros ; 22660 (Réunions, conférences et stages), pour 20.000 euros ; 22670 (Publicité et propagande), pour 3.000 euros ; 23000 (Remboursement des indemnités journalières du personnel fonctionnaire), pour 3.000 euros ; 23100 (Locomotion et déplacement du personnel), pour 4.000 euros. 220 (Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire)- 220 (Service des Travaux publics)- 22660 (Réunions, conférences et stages) PROJ0001 (Travaux publics), pour 46.800 euros. 220 (Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire)-220 (Service des Travaux publics)- 60700 (Construction de routes)- 1994-0000000003 (Déviation d'Encamp), pour 350.000 euros. 220 (Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire)-220 (Service des Travaux publics)- 60910 (Études et projets d'investissement)- 1994-0000000003 (Déviation d'Encamp), pour 6.825 euros. 220 (Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire )- 220 (Service des Travaux publics)- 60720 (Voies urbaines et autres)- 1992-0000000005 (Voiries des berges de la rivière Valira), pour 145.101,73 euros. 230 (Département de l'Entretien et de l'Exploitation des routes)- 230 (Services externes)- PROJ0002 (Entretien des routes), sous-postes : 21300 (Répar. et entretien machines, install. et équip.), pour 40.000 euros ; 21400 (Répar. et entret. matériel de transport), pour 20.000 euros ; 22100 (Énergie électrique), pour 3.000 euros ; 22110 (Eau), pour 6.800 euros ; 22120 (Carburants pour la locomotion), pour 12.200 euros ; 22130 (Combustibles pour le chauffage), pour 15.000 euros ; 22140 (Habillement), pour 7.700 euros ; 22190 (Autres fournitures), pour 235.000 euros ; 22700 (Trav. réalis. par des entreprises de nettoyage et d'assainissement), pour 29.000 euros ; 22790 (Autres travaux à l'extérieur), pour 5.000 euros. 300 (Département des Finances)- 300 (Secrétariat des Finances)- 22760 (Trav. réalis. par entr.

Études et travaux techniques)- PROJ0001 (Services généraux du Ministère des Finances), pour 1.000.000 euros. 320 (Département des Douanes)- 320 (Service des Douanes)- PROJ0001 (Services généraux des Douanes), sous-postes : 22200 (Services téléphoniques), pour 6.500 euros ; 22130 (Combustibles pour le chauffage), pour 3.000 euros ; 22140 (Habillement), pour 58.000 euros ; 22760 (Trav. réalis. par entr.

Études et travaux techniques), pour 10.000 euros ; 23100 (Locomotion et déplacement du personnel), pour 9.500 euros. 400 (Département de la Justice)- 401 (Service du Conseil supérieur de la Justice)

• PROJ0002 (Conseil supérieur de la Justice) ; sous-postes : 22610 (Frais de protocole et de représentation), pour 13.000 euros ; 22620 (Diffusion et publications), pour 8.951,97 euros ; 23100 (Locomotion et déplacement du personnel), pour 11.000 euros. 405 (Département général de l'Intérieur) - 405 (Services généraux de l'Intérieur)- PROJ- 0009 (Unité de Prévention du Blanchiment), sous-postes : 22290 (Autres communications), pour 1.500 euros ; 22660 (Réunions, conférences et stages), pour 10.059 euros ; 60500 (Mobilier), pour 1.200 euros. 410 (Département du Centre pénitentiaire)- 410 (Service du Centre pénitentiaire)- PROJ0001 (Centre pénitentiaire), sous-postes : 22100 (Énergie électrique), pour 28.445,72 euros ; 22110 (Eau), pour 4.399,76 euros ; 22130 (Combustibles pour le chauffage), pour 17.972,98 euros 22180 (Produits de nettoyage), pour 5.433,39 euros ; 22200 (Services téléphoniques), pour 13.978,21 euros ; 22700 (Trav. réalis. par des entreprises de nettoyage et d'assainissement), pour 12.236,28 euros. 415 (Département de Police)- 415 (Services généraux de Police)- PROJ0001 (Direc. Gest. Service de Police), sous-postes : 21400 (Réparation et entretien. Matériel de transport), pour 20.000 euros ; 22130 (Combustibles pour le chauffage), pour 8.000 euros ; 22610 (Frais de protocole et de représentation), pour 8.000 euros ; 22621 (Traductions et corrections), pour 4.000 euros ; 23100 (Locomotion et déplacement du personnel), pour 3.000 euros. 500 (Département de la Santé)- 500 (Services généraux de la Santé)- 22160 (Produits pharmaceutiques et sanitaires)- PROJ0136 (Distribution et contrôle des médicaments stupéfiants), pour 20.000 euros. 500 (Département de la Santé)- 500 (Services généraux de la Santé)- PROJ0153 (Prévention et promotion), sous-postes : 22160 (Produits pharmaceutiques et sanitaires), pour 65.000 euros ; 22760 (Trav. réalis. par entr. Études et travaux techniques), pour 45.000 euros. 510 (Département du Bien-être)- 511 (Unité d'Aide sociale spécialisée) 22684 (Promotion sociale)- PROJ 0116 (Personnes âgées), pour 7.000 euros. 520 (Département de la Famille)- 520 (Unité d'Aide sociale à l'Enfance)- 22760 (Trav. réalis par entr. Études et travaux techniques)
• PROJ0081 (Service des Adoptions), pour 9.000 euros. 530 (Département des Services généraux)- 530 (Services généraux)- 22610 (Frais de protocole et de représentation)- PROJ0001 (Services généraux), pour 15.000 euros. 500 (Département de la Santé)- 500 (Services généraux de la Santé)- 41111 (SAAS)- PROJ0003 (Aides sanitaires globales), pour 1.270.962 euros. 560 (Département de l'Industrie et des Transports)- 561 (Service du Transport par câble et de la Météor.)- 22760 (Trav. réalis. par entr. Études et travaux techniques)- PROJ0003 (Contrôle du transport par câble et des pistes), pour 8.000 euros. 560 (Département de l'Industrie et des Transports)- 564 (Service du Contrôle technique des véhicules)- PROJ0010 (Contrôle de la sécurité des véhicules (ITV)), sous-postes : 21300 (Répar. et entretien. Machines, install. et équipement), pour 7.000 euros ; 22130 (Combustibles pour le chauffage), pour 8.000 euros ; 22190 (Autres fournitures), pour 8.000 euros ; 22200 (Services téléphoniques), 9.000 euros. 560 (Département de l'Industrie et des Transports)- 565 (Service du Transport public)- 20400 (Loyer de matériel de transport)- PROJ0012 (Administration du transport), pour 266.197,37 euros. 570 (Département de l'Économie)- 570 (Services généraux de l'Économie)- 22760 (Trav. réalis. par entr. Études et travaux techniques)- PROJ0005 (Cabinet technique de l'Économie), pour 100.000 euros. 600 (Département de l'Enseignement scolaire et des Relations internationales)- 600 (Services généraux de l'Enseignement scolaire)- PROJ0004 (Fonctionnement et Subvention des écoles), sous-postes : 22100 (Énergie électrique), pour 120.602 euros ; 22110 (Eau), pour 32.914 euros ; 22130 (Combustibles pour le chauffage), pour 507.624 euros ; 48205 (Collège Sant Ermengol), pour 1.164.586 euros ; 48206 (Collège Janer et Sagrada Família), pour 1.226.482,58 euros. 600 (Département de l'Enseignement scolaire et des Relations internationales)- 600 (Services généraux de l'Enseignement scolaire)- 22320 (Collectif de personnes)- PROJ0007 (Transport scolaire), pour 111.179,29 euros. 600 (Département de l'Enseignement scolaire et des Relations internationales)- 600 (Services généraux de l'Enseignement scolaire)- PROJ0002 (Aides aux études (bourses de bienfaisance)), sous-postes : 48239 (Bourses de ski, matériel et transport), pour 42.509,01 euros ; 48242 (Bourses de cantine), pour 85.102,48 euros. 600 (Département de l'Enseignement scolaire et des Relations internationales)- 601 (Domaines de l'Enseignement scolaire)- 48200 (Fondations éducatives et sociales)- PROJ0019 (École Meritxell), pour 623.549,90 euros. 610 (Département de la Formation professionnelle et du Développement éducatif)- 610 (Services généraux de l'Éducation et de la Formation professionnelle)- 22100 (Énergie électrique)- PROJ0001 (PG Éducation et Formation professionnelle), pour 17.665 euros. 710 (Département de la Jeunesse)- 710 (Services généraux de la Jeunesse)- PROJ0001 (PG Jeunesse), sous-postes : 20200 (Loyer de bâtiments et autres constructions), pour 4.500 euros ; 22100 (Énergie électrique), pour 300 euros ; 22110 (Eau), pour 200 euros ; 22130 (Combustibles pour le chauffage), pour 2.500 euros ; 22670 (Publicité et propagande), pour 5.000 euros ; 61200 (Entretien et amélioration de bâtiments), pour 30.000 euros ; 60500 (Mobilier), pour 10.000 euros. 800 (Département des Sports)- 800 (Services généraux des Sports)- PROJ0003 (Complexe sportif d'Andorra du MICG), sous-postes : 21200 (Réparation et entretien. Bâtiments et autres constr.), pour 2.500 euros ; 22130 (Combustibles pour le chauffage), pour 10.285,51 euros ; 22200 (Services téléphoniques), pour 2.653,20 euros. 800 (Département des Sports)- 800 (Services généraux des Sports)- PROJ0002 (Terrain de sports du MICG), sous-postes : 21300 (Répar. et entretien. Machines, install. et équipement), pour 2.000 euros ; 22110 (Eau), pour 5.893,78 euros. 800 (Département des Sports)- 800 (Services généraux des Sports)- 22100 (Énergie électrique)- PROJ0008 (Terrain de sports d'Ordino), pour 189,81 euros. 800 (Département des Sports)- 800 (Services généraux des Sports)- 22200 (Services téléphoniques)- PROJ0001 (PG Sports), pour 800,20 euros. 800 (Département des Sports)- 800 (Services généraux des Sports)- 22200 (Services téléphoniques)- PROJ0005 (Terrain d'Aixovall), pour 781,52 euros. 800 (Département des Sports)- 800 (Services généraux des Sports)- 22200 (Services téléphoniques)- PROJ0014 (Ski scolaire), pour 5.000 euros. 800 (Département des Sports)- 800 (Services généraux des Sports)- 48210 (Fédérations et clubs sportifs)- PROJ0006 (Fédérations sportives), pour 50.000 euros. 800 (Département des Sports)- 800 (Services généraux des Sports)- 48240 (Inst. sans but lucratif, assoc. Coll.)- PROJ0012 (Jeux des Petits États Andorra 2005), pour 366.480 euros.