Loi 13/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi sur les marques, du 11 mai 1995 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 02/07/2026 · texte original · Loi 13/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi sur les marques, du 11 mai 1995 (BOPA 2026-07-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 13/2026, du 4 juin, portant modification de la Loi sur les marques, du 11 mai 1995, dans sa rédaction en vigueur au 02/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2026/df-1?data=2026-07-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.