Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 3. Àmbit territorial

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3. Àmbit territorial

L’àmbit territorial del Col·legi Oficial de Veterinaris del Principat d’Andorra (COVA) és el Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 14/08/2025 · texte original · Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) (BOPA 2025-08-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA), dans sa rédaction en vigueur au 14/08/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2025/art-3?data=2025-08-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.