Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2. Objecte

L’objecte de l’organització col·legial de la veterinària és la regulació i l’ordenació de l’exercici de l’activitat professional en qualsevol de les seves modalitats, i també la salvaguarda i l’observança dels seus principis ètics, deontològics i jurídics.

En vigueur depuis le 14/08/2025 · texte original · Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA) (BOPA 2025-08-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 13/2025, du 15 juillet, portant création de l'Ordre officiel des vétérinaires de la Principauté d'Andorre (COVA), dans sa rédaction en vigueur au 14/08/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2025/art-2?data=2025-08-14

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