Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale deuxième.

La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

En vigueur depuis le 02/06/2022 · texte original · Loi 13/2022, du 12 mai, du Plan statistique 2022-2025 (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 13/2022, du 12 mai, du Plan statistique 2022-2025, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2022/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.