Loi 13/2021, du 20 mai, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, et de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première. Texte consolidé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Texte consolidé
Le Gouvernement est chargé de présenter, dans un délai maximal de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, et dans les termes prévus à l'article 116 du Règlement du Conseil général, le Projet de consolidation du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, et de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, qui intègre la législation en vigueur sur la matière réglementée.
Disposition finale première de la Loi 13/2021, du 20 mai, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, et de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2021/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.