Loi 13/2019, du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire deuxième. Observatori de la
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Disposició transitòria segona. Observatori de la
Igualtat El Govern ha de desenvolupar reglamentàriament l’Observatori de la Igualtat previst a l’article 28 d’aquesta Llei en el termini màxim de sis mesos des del dia en què entri vigor.
Disposition transitoire deuxième de la Loi 13/2019, du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2026.
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