Article 9. Harcèlement discriminatoire, harcèlement sexuel et harcèlement fondé sur le sexe

Article 9. Harcèlement discriminatoire, harcèlement sexuel et harcèlement fondé sur le sexe

1. Le harcèlement discriminatoire est tout comportement fondé sur l'une des causes de discrimination prévues par la présente Loi, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité et à l'intégrité physique, psychique ou morale d'une personne et de créer à son égard un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

2. Sans préjudice des dispositions du Code pénal, aux fins de la présente Loi, le harcèlement sexuel est défini comme tout comportement, verbal, non verbal ou physique, de nature sexuelle, dirigé contre une femme, qui a pour finalité ou produit pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer à son égard un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

3. Constitue un harcèlement fondé sur le sexe tout comportement adopté en fonction du sexe ou du genre féminin, ayant pour finalité ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer à son égard un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

4. Le fait de subordonner un droit ou une expectative de droit à l'acceptation d'une situation constitutive de harcèlement sexuel ou de harcèlement fondé sur le sexe constitue une conduite discriminatoire fondée sur le sexe.

5. Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe constituent des conduites discriminatoires fondées sur le sexe.