Article 6. Discrimination directe et indirecte

Article 6. Discrimination directe et indirecte

1. On entend par discrimination directe toute différence de traitement moins favorable fondée sur l'un des motifs prévus par la présente Loi et dépourvue de justification objective et raisonnable, c'est-à-dire qui ne poursuit pas un but légitime ou dans laquelle il n'existe pas de proportionnalité entre les moyens employés et le but poursuivi.

2. On entend par discrimination indirecte le fait qu'un facteur apparemment neutre, tel qu'une norme, un critère ou une pratique, ne puisse pas être respecté avec la même facilité par des personnes appartenant à un groupe déterminé par l'un quelconque des motifs prévus par la présente Loi et les désavantage, sauf si ce facteur a une justification objective, raisonnable et proportionnée telle que définie au paragraphe précédent.