Article 29. Observatoire de l'Égalité

Article 29. Observatoire de l'Égalité

1. Il est créé l'Observatoire de l'Égalité, qui a pour objet l'information, la collecte et l'interprétation de données, de ressources et d'études, ainsi que l'évaluation en matière d'égalité et de non-discrimination en Andorre. Cet Observatoire est intégré au sein du ministère compétent en matière d'égalité ou, à défaut, au sein du secrétariat d'État en matière d'égalité.

2. L'Observatoire de l'Égalité doit inclure systématiquement la variable du sexe dans les statistiques, les enquêtes et la collecte de données qu'il réalise, et doit exploiter ces données de manière à permettre de connaître les différentes situations, conditions, aspirations et besoins des femmes et des hommes dans les différents domaines d'intervention.

3. Le régime de fonctionnement, les compétences, la composition et les autres particularités de l'Observatoire de l'Égalité sont fixés par voie réglementaire.