Disposition finale quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final quarta

Aquesta Llei entra en vigor al cap de 15 dies de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 05/09/2016 jusqu'au 18/11/2021 · texte original · Loi 13/2016, du 28 juillet, sur la chasse (BOPA 2016-08-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/11/2021

Source : Loi 27/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la chasse (BOPA 2021-11-17)

Comment le citer

Disposition finale quatrième de la Loi 13/2016, du 28 juillet, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 12/06/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2016/df-4?data=2020-06-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.