Disposition finale troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final tercera

Les quantitats fixades als articles 39, 40 i 41 s’actualitzen periòdicament segons la Llei de pressupost.

En vigueur depuis le 05/09/2016 jusqu'au 18/11/2021 · texte original · Loi 13/2016, du 28 juillet, sur la chasse (BOPA 2016-08-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/11/2021

Source : Loi 27/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la chasse (BOPA 2021-11-17)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi 13/2016, du 28 juillet, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 12/06/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2016/df-3?data=2020-06-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.