Loi 13/2016, du 28 juillet, sur la chasse · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 45
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 45 abrogé depuis le 18/11/2021 (Loi 27/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la chasse).
Art. 45 de la Loi 13/2016, du 28 juillet, sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2016/art-45
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.