Loi 13/2012, du 12 juillet, sur la détention et la protection des animaux · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 21/07/2016 (Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux).
Art. 3 de la Loi 13/2012, du 12 juillet, sur la détention et la protection des animaux, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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