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← Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA

Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA · bopa.mca.ad

Loi

Article 35

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 35.

Convocation, quorum, majorités Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, qui peut le réunir aussi souvent qu'il le juge opportun pour les intérêts sociaux, ainsi qu'à la demande de deux administrateurs ou plus proposant un ordre du jour précis. Dans ce cas, le président doit respecter l'ordre du jour proposé par les demandeurs, mais il peut y ajouter d'autres points. La convocation peut être faite par tout moyen, y compris par téléphone, et, sauf cas d'urgence, au moins cinq jours ouvrables avant la date de la réunion. En cas de convocation à la demande de trois administrateurs, la réunion doit être fixée dans les quinze jours suivant la date de la demande. Le Conseil est valablement constitué lorsque la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés, et les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

En vigueur depuis le 25/10/2007 · texte original · Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA (BOPA 2007-10-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 35 de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2007/art-35

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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