MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA

Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA · bopa.mca.ad

Loi

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 34.

Organisation et pouvoirs Sont respectivement président, vice-président et secrétaire du conseil d'administration les personnes titulaires des charges ou fonctions visées à l'article 29.2 des présents statuts. Il appartient au président, au nom du Conseil, de diriger et d'administrer les intérêts sociaux conformément à la législation en vigueur et aux présents statuts, et d'exécuter les décisions de l'assemblée générale des actionnaires et du conseil d'administration. Ces pouvoirs peuvent être délégués par le Conseil lui-même à d'autres membres du Conseil et à des tiers. Le vice-président remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement. En cas d'absence, le secrétaire est remplacé par l'un quelconque des administrateurs.

En vigueur depuis le 25/10/2007 · texte original · Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA (BOPA 2007-10-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2007/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration