Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Attributions de l'Assemblée générale ordinaire Les attributions suivantes relèvent de l'Assemblée générale ordinaire :
a) Approuver la gestion sociale et, le cas échéant, le rapport d'activités de l'exercice.
b) Approuver le bilan et les comptes de l'exercice précédent.
c) Statuer sur l'affectation des bénéfices.
d) Examiner, approuver ou rejeter les budgets présentés par le gérant.
e) Désigner et renouveler les membres du Conseil d'administration.
f) Statuer sur toute autre question d'administration ordinaire inscrite à l'ordre du jour.
Art. 26 de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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