Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Convocation L'Assemblée générale des actionnaires est convoquée par le Conseil d'administration et, en son nom, par le président, qui doit le faire, à titre ordinaire, une fois par an, au cours des six premiers mois, et qui peut la convoquer à titre extraordinaire aussi souvent qu'il l'estime opportun pour les intérêts sociaux. Le président doit également convoquer l'Assemblée générale lorsqu'un nombre d'actionnaires représentant au moins 36% du capital social le demande. Dans ce cas, il doit respecter l'ordre du jour proposé par les demandeurs, mais il peut y ajouter les autres points qu'il estime opportuns.
Art. 17 de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.