Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA · bopa.mca.ad
LoiArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
L'Assemblée générale L'Assemblée générale des actionnaires est l'organe souverain de la société. Elle se réunit en sessions ordinaires et extraordinaires. Tous les associés, y compris les dissidents, sont soumis aux décisions de l'Assemblée générale, sans préjudice de la possibilité de les contester dans la forme prévue par le Règlement des sociétés commerciales.
Art. 16 de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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